Porquoi Le Portugal.
En Français

Porquoi Le Portugal 

En Français

Un des meilleurs pays pour acheter une maison


AVEZ-VOUS DEJA PENSE A AVOIR UNE MAISON

AU PORTUGAL?

Si vous y passez déjà des vacances, pourquoi ne pas y élire domicile?

En plus de toutes les raisons que vouz connaissez déjà, sachez que le

Portugal offre des conditions attractives pour votre investissement.

Imaginez que vous vivez dans un pays avec une grande variété de paysages et d'environnements à de courtes distances : des plages avec des étendues de sable à perte de vue, des montagnes et des plaines dorées, des villes vibrantes et cosmopolites et un patrimoine millénaire.

Vous pouvez y pratiquer des sports nautiques, jouer au golf sur les meilleurs terrains du monde, contempler la nature, faire l'expérience des traitements les plus innovants en matière de bien-être ou partir à la découverte du patrimoine, des vins et d'une gastronomie unique.

Le climat

Quant au climat, nous avons des hivers doux et des étés secs et chauds. Saviez-vous que le nombre d'heures de soleil arrive à atteindre les 3300 au sud du pays et 1 600 au nord, ce qui correspond aux chiffres les plus élevés en Europe?

Les Portugais

Les Portugais sont sympathiques et accueillants et savent bien recevoir tous les visiteurs, quelle que soit leur origine. Et en réalité, ceux-ci viennent de différents coins du monde, vu que le pays est situé sur la côte ouest de l'Europe, étant donc une porte d'entrée dans l'espace Schengen. Une grande partie de la population sait parler des langues étrangères, notamment l'anglais.

La situation géographique

Le Portugal a une excellente situation géographique. À la convergence de trois continents - l'Europe, l'Afrique et l'Amérique, il a toujours été un point central sur les routes internationales les plus importantes. Il y a des aéroports internationaux dans tout le pays - Lisbonne, Faro et Porto ont des vols réguliers à destination des principales villes du monde.

Saviez-vous que Lisbonne est à seulement deux heures et demie d'avion de Paris ou de Londres ? Si vous souhaitez découvrir les beautés du Portugal, sachez que le pays est desservi par un réseau moderne de voies terrestres : au départ de Lisbonne, vous mettrez à peine deux heures pour atteindre Porto ou Faro, les principales villes du nord et du sud du Portugal, et environ six heures jusqu'à Madrid.



RNH-Le régime fiscal pour les résidents non habituels


Les avantages concurrentiels:

L'imposition, pendant une période de 10 ans, à un taux fixe d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS- impôts sur le revenue) de 20% sur les revenus provenant d'une activité perçus au Portugal.

L'absence de double imposition, dans le cas de pensions et de revenus provenant d'une activité salariée ou indépendante perçus à l'étranger.

Comment obtenir le statut de résident non habituel ?

Ne pas avoir été résident au Portugal ces cinq dernières années ;

S'inscrire comme résident fiscal au Portugal auprès du bureau local du service des impôts (pour cela, il vous faudra avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours, consécutifs ou non, ou alors, si vous y avez séjourné moins de temps, avoir au 31 décembre de la même année un logement dont les conditions laissent penser que vous avez l'intention de le garder et de l'occuper comme domicile habituel) ;

La demande d'inscription en tant que résidant non habituel devra être effectuée par voie électronique, sur le Portail des Finances, suite à l'acte d'inscription comme résident sur territoire portugais jusqu'au 31 mars inclus de l'année suivant celle où il devient résident de ce territoire.

Après obtention du statut de résident non habituel, quel est le taux et sur quoi porte l'imposition applicable aux revenus perçus sur le territoire national ?

En cas d'activité salariée ou indépendante, le taux d'imposition applicable est de 20%.

L'imposition porte sur les revenus provenant d'activités à haute valeur ajoutée de caractère scientifique, artistique ou technique :

Architectes, ingénieurs et autres techniciens similaires

Artistes d'art plastique, acteurs et musiciens

Audits

Médecins et dentistes

Professeurs

Psychologues

Professions libérales, techniciens et assimilés

Cadres supérieurs

Chercheurs, administrateurs et gestionnaires

L'inscription comme résident non habituel vous confère le droit d'être imposable comme tel, pour une période de 10 ans à compter de l'année de votre inscription comme résident fiscal sur le territoire portugais.

Après obtention du statut de résident non habituel, à quels cas s'applique l'exonération de l'imposition des revenus perçus à l'étranger par les résidents non habituels au Portugal 

Conditions d'entrée au Portugal 


Des ressortissants de pays tiers est définie en fonction du motif de l'entrée et de la durée de séjour. Pour des séjours de courte durée, le ressortissant étranger doit respecter les règles Schengen. Pour des séjours de longue durée, de plus de 3 mois, il doit respecter la législation nationale en vigueur.

Si vous souhaitez visiter le Portugal pour des raisons touristiques, si vous êtes ressortissant d'un pays soumis à l'obligation de visa d'entrée dans l'espace Schengen, vous devez demander dans les délais prévus un visa Schengen auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de votre zone de résidence ou à l' ambassade du pays Schengen qui représente le Portugal à ces fins.

En plus du tourisme, le visa Schengen permet aussi l'entrée au Portugal, pour une durée allant jusqu'à 90 jours, à des ressortissants étrangers qui voyagent pour des raisons de caractère professionnel et d'affaires, familial, scientifique, culturel, sportif, politique ou religieux.

Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent séjourner au Portugal pour une période allant jusqu'à un an ou y élire domicile pour plus d'un an doivent demander le visa de long séjour correspondant - Séjour temporaire ou Résidence - auprès de l'Ambassade du Portugal dans son pays de résidence ou de l'Ambassade du Portugal de la circonscription dans le pays en question.

Des visas peuvent être demandés aux fins suivantes : investissement, travail (activité dépendante ou indépendante), études, formation professionnelle, recherche, travail ou enseignement hautement qualifié, formation religieuse, retraite et traitement médical.

Sont exclus des procédures de visas de long séjour tous les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des États appartenant à l'Espace économique européen (EEE), d'un État avec lequel la Communauté européenne a un accord de libre circulation ou des ressortissants d'États tiers parents d'un ressortissant portugais ou de citoyens de l'UE et de l'EEE. Tous ces demandeurs doivent seulement être porteurs, au moment de leur entrée au Portugal, d'un visa Schengen, le cas échéant, et effectuer leur enregistrement auprès du Service des étrangers et des frontières de la zone de résidence. À leur arrivée au Portugal, il suffit à ces demandeurs d'être titulaires du visa Schengen, le cas échéant, et de s'enregistrer auprès du Service des Étrangers et des Frontières de leur zone de résidence.

LES PRÉSENTES INFORMATIONS NE DISPENSENT PAS DE LA CONSULTATION DE LA LÉGISLATION APPLICABLE.

Permis de séjour pour activité d'investissement

De nouvelles dispositions légales permettent aux investisseurs étrangers de demander un Permis de séjour pour Activité d'investissement à toute personne entrant légalement sur le territoire portugais (titulaires de visas Schengen valables ou bénéficiant d'une exemption de visas), via la réalisation de transfert de capitaux, la création d'emploi ou l'achat de biens immobiliers.

Les titulaires du Permis de séjour pour Activité d'investissement ont le droit à :

Entrer au Portugal sans avoir un permis de séjour ;

Habiter et travailler au Portugal, devant au moins demeurer au Portugal pour une période non inférieure à 7 jours la première année et non inférieure à 14 jours les années suivantes ;

Circuler dans l'espace Schengen sans avoir besoin d'un visa ;

Bénéficier du regroupement familial ;

Demander l'octroi du Permis de séjour permanent, selon les termes de la Loi relative aux droits des étrangers ;

Possibilité de demander la nationalité portugaise, par naturalisation, en respectant les autres exigences de la Loi sur la Nationalité.

Ce régime n'est pas applicable aux citoyens ayant la nationalité portugaise, ni aux citoyens nationaux de l'UE et de l'Espace Économique Européen.

Qui peut demander un permis de séjour pour activité d'investissement?

Les ressortissants d'États tiers exerçant, personnellement ou par l'intermédiaire d'une société, une activité d'investissement qui mène normalement à la mise en oeuvre d'au moins une des situations suivantes sur le territoire portugais, pour une durée minimale de cinq ans:

l'acquisition de biens immobiliers d'une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros

le transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 1 million d'euros (y compris l'investissement en actions ou en parts sociales) ;

la création d'au moins 10 postes de travail.

Transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 250 mille euros, appliqué au soutien à la production artistique, à la récupération ou à la préservation du patrimoine culturel

Transfert de capitaux d'un montant égal ou supérieur à 350 mille euros, appliqué dans des activités de recherche scientifique et technologique


Achat d'une maison dans des complexes touristiques

Si vous décidez d'acheter un appartement ou une maison individuelle dans un complexe touristique, il faut savoir qu'il existe quelques spécificités dans la procédure d'acquisition et d'utilisation ultérieure.

Quel est l'avantage d'acheter dans un complexe touristique?

Vous pouvez profiter d'un ensemble de services hôteliers ou autres, notamment l'entretien et la conservation de l'immeuble et des espaces communs, ce qui peut rendre son utilisation plus tranquille et plus agréable.

Qu'est-ce qu'un complexe touristique?

Ce sont des établissements destinés à fournir un service de logement, contre rémunération. Ils possèdent une classification (étoiles), qui correspond à un certain nombre de structures, d'équipements et de services.

Les complexes touristiques peuvent être composés de parties privatives ou de lots, dont la propriété peut être détenue par plusieurs personnes. Ces parties privatives ou lots, appelés "unités de logement", peuvent correspondre à des chambres, des suites, des appartements ou des maisons individuelles, en fonction du type de complexe touristique.

Dans quels types de complexe touristique est-il possible d'acheter des parties ou des lots?

Dans ceux qui possèdent des "unités de logement" de type appartement ou maison individuelle.

Au cas où vous souhaiteriez acheter un appartement ou une maison individuelle situés dans un complexe touristique, veuillez d'abord vérifier :

l'existence et la validité des licences applicables à la construction ou au fonctionnement du complexe touristique, auprès de la mairie de la commune où il est situé;

l'existence d'un titre constitutif approuvé et enregistré dans un Bureau du registre foncier et au Turismo de Portugal I.P.

Adresse e-mailImprimerPartager

Liens connexes

Achat d'une maison dans des complexes touristiques:

https://www.portugalresidential.com/

POURQUOI LE PORTUGAL

Un des meilleurs pays pour acheter une maison

Un secteur immobilier concurrentiel

Canal multimédia



Sachez qu'au Portugal, la notion de propriété englobe la « pleine propriété », 


qui se base sur le droit plein et exclusif d'usage, d'usufruit et de disposition du bien immobilier. Ce droit confère un avantage concurrentiel important au système immobilier portugais.

Dans le domaine de la fiscalité, prenez note des informations importantes sur les impôts, les taxes et les avantages fiscaux applicables au patrimoine.

L'acquisition de biens immobiliers est soumise à la taxe municipale sur les transactions financières concernant des biens immobiliers et au droit de timbre.

Qu'est-ce que la taxe municipale sur les transactions financières concernant des biens immobiliers?

C'est un impôt qui concerne les transferts, à titre onéreux, du droit de propriété sur des biens immobiliers ou de parties de ce droit (usage et habitation, droit de surface, usufruit, entre autres).

Sur quoi porte cet impôt?

Il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles, en fonction du montant le plus élevé.

Cet impôt résulte de l'application de taux variables qui, dans le cas d'immeubles destinés exclusivement à l'habitation, peuvent varier entre 0% et 6%. S'ils sont situés dans les régions autonomes des Açores et de Madère, ils bénéficient d'une réduction des taux.

Qu'est-ce que le droit de timbre?

C'est un impôt qui s'applique à tous les actes, contrats, documents, titres, papiers et autres faits ou cas juridiques, y compris les cessions gratuites de biens. Dans le cas des acquisitions d'immeubles, il porte sur la valeur du contrat de vente ou sur la valeur patrimoniale fiscale des immeubles, en fonction du montant le plus élevé, résultant de l'application du taux de 0,8%.

Qu'est-ce que la valeur patrimoniale fiscale?

C'est la valeur inscrite dans la matrice cadastrale, à la date du règlement. Cette matrice mentionne la description de l'immeuble, sa situation, sa valeur patrimoniale fiscale et l'identité des propriétaires. Les matrices sont mises à jours tous les ans, au 31 décembre.

Qui doit régler les impôts?

L'intéressé qui achète le bien immobilier.

Quand ces impôts doivent-ils être payés?


 Banque du Portugal, institution dont la mission est d'assurer la stabilité, l'efficacité et la solidité du système financier.

Ses relations avec les établissements financiers portugais sont ainsi toujours assurées, dans la mesure où la Banque du Portugal intervient aussi dans le domaine de l'offre des produits et des services financiers, en fixant des règles de conduite pour que les établissements financiers garantissent la transparence de l'information dans les phases contractuelles et précontractuelles, en ce qui concerne la demande de produits et de services.


Si vous êtes ressortissant d'un des 28 pays membres de 


l'Union européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse, pour avoir accès aux soins de santé gratuits ou à un coût modéré, vous devez présenter la carte européenne d'assurance maladie (délivrée dans votre pays d'origine) et votre passeport ou pièce d'identité.

Les ressortissants étrangers titulaires d'un permis de séjour au Portugal, doivent être inscrits dans un centre de santé et posséder la carte d'usager, qu'ils peuvent obtenir au centre de santé, sur présentation du justificatif du permis de séjour.